Conditions générales d'utilisation et de vente

Partie I — Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le portail DS Experience Consulting, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service. L'accès au portail est réservé aux établissements professionnels (hôtels, restaurants, spas, autres) et aux collaborateurs autorisés par DS Experience Consulting.

2. Création de compte

L'inscription est réservée aux établissements professionnels. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous ou avec votre autorisation.

3. Utilisation du service

Le portail est destiné à la gestion de la relation entre votre établissement et DS Experience Consulting (suivi d'audits, plan d'action, agenda, bibliothèque documentaire, facturation). Tout usage frauduleux, abusif, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs entraînera la suspension immédiate du compte, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur le portail (documents, rapports, supports de formation, chartes graphiques) sont la propriété intellectuelle de DS Experience Consulting ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Vous bénéficiez d'un droit d'usage strictement limité à l'exploitation interne de votre établissement. Toute reproduction, distribution ou communication à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Gestion du compte et résiliation

Vous pouvez modifier vos informations, réinitialiser votre mot de passe ou demander la suppression de votre compte à tout moment depuis votre espace privé ou par email. DS Experience Consulting se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, après mise en demeure si possible.

6. Disponibilité et maintenance

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne pouvons garantir une absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées sans préavis en cas d'urgence. Aucune indemnité ne sera due en cas d'indisponibilité temporaire.

7. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou dans votre espace privé, avec un préavis raisonnable. Votre utilisation continue du portail vaut acceptation des modifications.

Partie II — Conditions générales de vente (CGV)

8. Prestations proposées

DS Experience Consulting propose des prestations de conseil, d'audit, de formation et d'accompagnement en expérience client et accueil haut de gamme, destinées aux établissements de l'hôtellerie, de la restauration, du spa et du luxe. Le détail des prestations, leur périmètre et leur tarification font l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique préalablement accepté par le client.

Description des prestations à compléter selon le catalogue réel. À valider par un juriste.

9. Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé mentionnant la nature des services, leur durée, les délais, les conditions de réalisation et le prix. Le devis devient contractuel après acceptation écrite (signature ou confirmation par email) par le client et réception de l'acompte éventuellement prévu.

10. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en devise selon le devis (EUR ou XOF) et s'entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon mention explicite. Les factures sont émises via le portail et sont payables selon les modalités convenues :

• Virement bancaire : selon les coordonnées bancaires indiquées sur la facture (RIB / IBAN).
• Stripe, Wave, Orange Money : en cours d'intégration, bientôt disponibles.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard selon les conditions légales en vigueur (taux d'intérêt légal majoré ou taux convenu dans le contrat).

Modalités de paiement et pénalités à préciser et valider par un juriste.

11. Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis ou la facture :

• Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf stipulation contractuelle différente.
• Un acompte de 30 % à 50 % peut être demandé pour les prestations de longue durée ou sur mesure.
• En cas de retard de paiement, DS Experience Consulting se réserve le droit de suspendre les prestations en cours après mise en demeure.

Conditions de paiement à adapter selon les pratiques commerciales réelles. À valider par un juriste.

12. Rétractation et annulation

Pour les prestations de services, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la prestation entièrement exécutée avec l'accord préalable du client. Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. Selon les cas, des frais d'annulation pourront être appliqués si des frais ont déjà été engagés (déplacements, réservations, préparation).

Politique d'annulation à définir et valider par un juriste.

13. Responsabilité

DS Experience Consulting s'engage à fournir les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de clientele, perte de profit, etc.), dans la limite du montant total des honoraires versés par le client au titre de la prestation concernée.

Limitation de responsabilité à valider par un juriste.

14. Force majeure

DS Experience Consulting ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations due à un cas de force majeure, tels que reconnus par la jurisprudence (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, interruption des réseaux de communication, etc.).

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Clause attributive de juridiction à valider par un juriste.